Conditions de Service

Conditions de Service - Sacatelier

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Bienvenue sur Sacatelier. Les présentes conditions de service régissent l’utilisation de notre site web et des produits et services que nous offrons. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

 

I / Produits et prix

Tous les produits sur Sacatelier sont accompagnés d'une description précise et de photos. Les prix sont affichés en Euros (€) et incluent la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

II / Commandes

Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions de service. Votre commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton "Payer" ou équivalent. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé après validation.

 

III / Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Toutes les transactions sont cryptées et protégées pour garantir la sécurité de vos données.

 

IV / Expédition et Livraison

• Délai de traitement : Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
• Délai de livraison : Une fois expédiée, la commande est livrée en France métropolitaine dans un délai estimé de 5 à 8 jours ouvrés.
• Délai total : Le délai total, de la commande à la livraison, est estimé entre 6 et 11 jours ouvrés.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

 

V / Retours et Remboursements

• Délai de retour : Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour.
• État du produit : L'article doit être inutilisé, dans son état et emballage d'origine.
• Procédure : Pour initier un retour, contactez-nous par e-mail à contact@sacatelier.fr en précisant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge.
• Délai de remboursement : Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur votre mode de paiement initial sous 14 jours ouvrés.

 

VI / Garantie

Les produits vendus par Sacatelier sont couverts par les garanties légales de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

 

VII / Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement de vos informations personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

VIII / Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, designs, etc.) du site Sacatelier sont notre propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

IX / Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

X / Informations de l'entreprise

• Nom commercial : Sacatelier
• Forme Juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
• Numéro de téléphone : +33 6 99 51 67 20
  
• E-mail : contact@sacatelier.fr
  
• Siren : 940 982 838
• Siret : 940 982 838 00010
• Code NAF ou APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Forme d’exercice : Commerciale
• Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception du commerce d'automobile et de motocycle
• Responsable de la publication : Yaniss Benard-Rajczyk
• Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, fermé le samedi, dimanche et jours fériés.