Conditions de Vente

Conditions de Vente - Sacatelier

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et le vendeur, Sacatelier. Toute commande sur le site www.sacatelier.fr implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

I / Commande et processus d’achat

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide les informations de livraison. Il choisit un moyen de paiement sécurisé (Visa, Mastercard, American Express, Shopify Payments) et confirme sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé. La commande est ensuite préparée et expédiée. Le délai indicatif de la commande à la livraison total est d'environ 6 à 11 jours ouvrés.

II / Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Sacatelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.

III / Droit de rétractation et Retours

• Délai de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
• Notification : Vous devez nous notifier votre décision par e-mail à contact@sacatelier.fr
• Conditions de retour : Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme.
• Délai de remboursement : Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés après réception et inspection du produit, via le moyen de paiement initial.

IV / Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, contactez notre service client en joignant des preuves.

V / Service client et médiation

Notre service client est disponible pour toutes questions.

• E-mail : contact@sacatelier.fr
• Téléphone : +33 6 99 51 67 20
  
• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).

VI / Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux français.

VII / Informations de l'entreprise

• Nom commercial : Sacatelier
• Forme Juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
• Numéro de téléphone :+33 6 99 51 67 20
• E-mail : contact@sacatelier.fr
  
• Siren : 940 982 838
• Siret : 940 982 838 00010
• Code NAF ou APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Forme d’exercice : Commerciale
• Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception du commerce d'automobile et de motocycle
• Responsable de la publication : Yaniss Benard-Rajczyk
• Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, fermé le samedi, dimanche et jours fériés.
• Délais de réponse : Nous répondons à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures environ.